1- Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'UNION UNIVERSELLE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site :

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.union-universelle.com, est édité par :

L'UNION UNIVERSELLE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Siège social : 4 Bis rue du Château, 60140 Verderonne – France

Numéro RNA : W602006268

Déclaration de création enregistrée le 12 août 2026 auprès de la sous-préfecture de Clermont (Oise).

Publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise : JOAFE n°33 du 18 août 2026 – annonce n°1299.

Le site https://www.union-universelle.com/ est également mentionné dans la publication officielle de création de l’association.

SIREN / SIRET :  109 175 489 00011

Directeur de la publication :

Directeur de la publication et responsable du site : Dany Beauchamp - Président de L’Union Universelle.

Le directeur de la publication adjoint du site est Reynald Raymond - Vice-Président de L’Union Universelle.

2- Hébergement :

Le site est créé et hébergé par :

Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 13 60

JouwWeb B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 73261505.

Numéro de TVA : NL859426580B01.

Nous contacter :

Par email : contact@union-universelle.com

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site L'UNION UNIVERSELLE sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'UNION UNIVERSELLE.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'UNION UNIVERSELLE.

3- Objet du site

Le site internet de L’Union Universelle a pour objet de présenter :

les missions et valeurs de l’association ; ses activités et projets ; son histoire et son patrimoine ; ses conférences, rencontres, congrès et événements ; ses publications, vidéos et ressources documentaires ; ses associations, instituts et partenaires ; ses propositions de coopération ; ainsi que les possibilités d’adhésion, de participation ou de soutien.

Le site peut également permettre aux personnes physiques ou morales de proposer des projets, partenariats ou coopérations et, lorsque ces services seront activés, d’adhérer à l’association, de soutenir financièrement ses actions ou de s’inscrire à des événements.

4- Identité et indépendance de L’Union Universelle

L’Union Universelle est une association de droit français créée en 2026 et juridiquement indépendante.

Son objet prévoit notamment de poursuivre, adapter et transmettre dans un cadre contemporain le travail moral, philosophique, spirituel et fraternel historiquement accompli par l’ancienne Alliance Universelle, tout en conservant sa pleine indépendance juridique et administrative.

Les éléments historiques consacrés à l’Alliance Universelle sont publiés dans une perspective documentaire, culturelle et patrimoniale.

Ils ne doivent pas être interprétés comme l’affirmation d’une succession juridique entre les personnes morales historiques et L’Union Universelle actuelle lorsque cette continuité juridique n’est pas établie par des actes officiels.

5- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés spécifiquement pour le site de L’Union Universelle — notamment textes, articles, graphismes, logos, photographies, montages, vidéos, documents, bases documentaires, éléments de mise en page, fichiers audio et créations originales — est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de L’Union Universelle, de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation substantielle de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

La citation de courts extraits reste possible dans les conditions prévues par la loi, notamment sous réserve de mentionner clairement la source et l’auteur lorsqu’il est identifié.

6- Documents historiques, archives et photographies

Le site comporte ou pourra comporter des reproductions de livres, revues, correspondances, photographies, affiches, manuscrits et autres documents historiques provenant notamment :

des archives de L’Union Universelle ; des archives de l’IGFP et de l’ISP ; de collections privées ; de bibliothèques et services d’archives publics ; de Gallica / Bibliothèque nationale de France ; ainsi que d’autres institutions ou détenteurs de fonds documentaires.

La publication d’un document historique ne signifie pas que L’Union Universelle en revendique la propriété intellectuelle.

Lorsque cela est possible, la provenance, la date, l’auteur ou l’institution détentrice sont indiqués dans la légende ou dans les références du document.

Certains documents anciens peuvent appartenir au domaine public ; d’autres demeurent susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou des droits voisins.

Toute personne estimant détenir des droits sur un document reproduit sur le site peut contacter L’Union Universelle afin qu’une vérification soit effectuée et, si nécessaire, qu’une attribution soit corrigée ou qu’un contenu soit retiré.

Cette clause est particulièrement importante pour votre future page historique.

7- Marques, noms et logos

Les dénominations, signes distinctifs, logos et identités graphiques apparaissant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

L’utilisation du nom ou du logo d’une association, institution ou organisation partenaire à des fins d’information ne signifie pas nécessairement qu’il existe une affiliation, une représentation ou une relation juridique entre cet organisme et L’Union Universelle.

Toute relation de partenariat ou de coopération présentée comme telle sur le site doit correspondre à une relation réellement établie.

8- Responsabilité éditoriale

L’Union Universelle apporte le plus grand soin à la préparation des informations publiées sur le site.

Toutefois, en raison notamment de l’évolution des connaissances, de la recherche historique, des informations institutionnelles et des activités associatives, certains contenus peuvent être modifiés, complétés ou rectifiés.

L’association ne garantit donc pas que tous les contenus publiés soient, à tout moment, exhaustifs.

En particulier, les pages historiques distinguent autant que possible :

les faits établis par des sources documentaires ; les témoignages ; les traditions internes ; les convictions spirituelles ; et les hypothèses de recherche.

9- Contenus spirituels, philosophiques et éducatifs

Les textes, conférences et autres contenus de nature spirituelle, philosophique, historique, morale ou éducative publiés sur le site sont proposés dans un objectif de réflexion, d’étude, de transmission culturelle et de liberté de conscience.

Ils ne constituent pas des prescriptions médicales, psychologiques, juridiques, financières ou thérapeutiques.

Ils ne peuvent se substituer à la consultation d’un professionnel qualifié lorsque la situation d’une personne nécessite un accompagnement relevant de ces domaines.

L’Union Universelle défend la liberté de conscience et n’impose aucune croyance aux visiteurs du site.

10- Liens vers des sites extérieurs

Le site peut proposer des liens vers des sites internet appartenant à des partenaires, associations, institutions publiques, bibliothèques, mouvements, médias ou autres organismes.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

L’Union Universelle n’exerce aucun contrôle général sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une approbation de l’ensemble des positions ou contenus publiés sur le site concerné.

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Politique de confidentialité

11- Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués à travers le site est :

L’UNION UNIVERSELLE
4 Bis rue du Château
60140 Verderonne – France
RNA : W602006268

Représentée par son président et responsable du site :

Monsieur Dany Beauchamp

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent utiliser le formulaire de contact ou l’adresse électronique dédiée qui sera affichée sur le site.

La CNIL rappelle qu’un site institutionnel doit prévoir des mentions d’information dans ses formulaires ainsi qu’un moyen électronique permettant aux personnes d’exercer leurs droits.

12- Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, L’Union Universelle peut notamment collecter :

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone éventuel, objet et contenu du message.

Adhésion : identité, coordonnées, informations nécessaires à la gestion de la qualité de membre et au paiement de la cotisation.

Dons : identité et coordonnées du donateur, montant et date du don ainsi que les informations nécessaires au suivi administratif, bancaire, comptable ou fiscal.

Coopérations et partenariats : nom de l’organisation, identité et fonction de son représentant, coordonnées, site internet, domaine d’activité et informations relatives au projet proposé.

Demandes de rejoindre le réseau ou de coopération fédérative : informations relatives à la structure candidate, ses responsables, ses objectifs et les documents nécessaires à l’étude de sa demande.

Événements : informations nécessaires à l’inscription aux conférences, congrès, formations ou rencontres.

Newsletter : adresse électronique et, le cas échéant, nom ou prénom.

Navigation : certaines données techniques ou statistiques selon les outils et cookies effectivement activés sur le site.

13- Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à la demande formulée, notamment :

répondre aux messages ; gérer les adhésions ; organiser les événements ; traiter les propositions de coopération ; gérer les partenariats ; enregistrer les dons ; assurer le suivi comptable ; transmettre les informations demandées ; envoyer une newsletter aux personnes ayant accepté de la recevoir ; assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site ; et respecter les obligations légales de l’association.

14- Base juridique

Selon les traitements, les données peuvent être traitées sur le fondement :

du consentement de la personne ; de l’exécution d’une demande, d’une adhésion ou d’une relation associative ; de l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes reçues et à gérer ses activités ; ou du respect d’une obligation légale, notamment comptable ou administrative.

15- Données relatives aux convictions

Compte tenu de la dimension spirituelle et philosophique de certaines activités de L’Union Universelle, les visiteurs sont invités à ne pas communiquer dans les formulaires des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à leur demande.

L’adhésion à L’Union Universelle ou la participation à ses activités ne nécessite pas de fournir des informations détaillées sur les convictions religieuses, philosophiques ou spirituelles d’une personne, sauf lorsque celle-ci choisit librement d’en faire état dans le cadre d’un échange.

Cette précaution est utile puisque le RGPD accorde une protection renforcée aux données révélant notamment les convictions religieuses ou philosophiques.

16- Destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux responsables et personnes habilitées de L’Union Universelle lorsqu’elles en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association, notamment :

Webador / JouwWeb B.V., pour l’hébergement et les fonctionnalités techniques du site ;

et, lorsque ces services seront utilisés, les prestataires de paiement, de billetterie, d’adhésion, de newsletter ou d’analyse d’audience sélectionnés par l’association.

Webador précise lui-même intervenir comme sous-traitant lorsque des données personnelles sont traitées via les services fournis aux propriétaires de sites.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

17- Paiements, dons et données bancaires

Lorsque les dons, adhésions, billets ou autres paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire externe sécurisé, les données de carte bancaire sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres conditions et règles de sécurité.

L’Union Universelle n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires.

Dans le cas d’un don ou paiement par virement bancaire, seules les informations figurant normalement sur l’opération bancaire et nécessaires à sa justification comptable sont conservées.

La délivrance éventuelle d’un reçu fiscal ne sera effectuée que dans la mesure où L’Union Universelle remplit les conditions légales permettant de délivrer un tel document.

18- Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les échanges de contact qui ne débouchent pas sur une relation durable peuvent être supprimés ou archivés après une période raisonnable d’inactivité.

Les données relatives aux adhésions, paiements, dons, contrats, conventions ou pièces comptables peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, administratives ou à la défense des droits de l’association.

Les données utilisées pour une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

19- Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, demander :

l’accès à ses données ; leur rectification ; leur effacement ; la limitation du traitement ; s’opposer à certains traitements ; retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ; et exercer, lorsque cela est applicable, son droit à la portabilité.

L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

La CNIL rappelle que les organismes, y compris les associations, doivent permettre aux personnes d’exercer ces droits.

Les demandes peuvent être adressées à L’Union Universelle par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique indiquée dans la présente page.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification proportionnée pourra être demandée.

20- Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté L’Union Universelle, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

La politique et les moyens de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

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Politique relative aux cookies et traceurs

21- Cookies nécessaires

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement technique.

Ces cookies peuvent notamment permettre l’affichage correct des pages, la sécurité ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement préalable.

22- Cookies nécessitant un consentement

Certains services ou contenus intégrés peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Cela peut notamment concerner :

les outils de mesure d’audience non exemptés ; les vidéos YouTube ou autres plateformes ; certaines cartes interactives ; les boutons de réseaux sociaux ; les services publicitaires ; et certaines fonctionnalités provenant de sites tiers.

La CNIL précise notamment que l’intégration de solutions de statistiques, de boutons sociaux ou de vidéos provenant de plateformes telles que YouTube ou Facebook peut nécessiter le consentement préalable du visiteur.

23- Gestion du consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir :

accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

Il doit également pouvoir modifier ultérieurement ses préférences via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

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Conditions générales d’utilisation du site

24- Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.

L’Union Universelle s’efforce d’assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement mais ne peut garantir une accessibilité permanente, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

25- Utilisation loyale

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.

Il est notamment interdit d’utiliser le site ou ses formulaires pour transmettre des contenus frauduleux, malveillants, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou contraires à l’ordre public.

Toute tentative visant à perturber le fonctionnement du site, accéder frauduleusement à des données ou utiliser les informations collectées sur le site à des fins de prospection non autorisée est interdite.

26- Formulaires de contact, coopération et adhésion

Les informations communiquées dans les formulaires doivent être exactes et pertinentes au regard de la demande formulée.

L’envoi d’une demande de coopération, de partenariat ou de rapprochement ne crée aucune obligation contractuelle ou statutaire pour L’Union Universelle.

Toute adhésion, partenariat, convention ou relation durable reste soumis aux règles statutaires, aux décisions des organes compétents de l’association et, lorsqu’elle existe, à la charte applicable.

C’est une protection importante pour votre future page « Se fédérer / Rejoindre notre réseau ».

27- Dons et soutien financier

Les dons effectués au profit de L’Union Universelle contribuent au financement de son objet associatif et de ses actions.

Un don n’accorde, par lui-même, aucun droit particulier dans la gouvernance de l’association.

La destination des fonds peut être générale ou, lorsqu’une campagne le prévoit explicitement, affectée à un projet particulier.

Lorsque l’association n’est pas en mesure de réaliser exactement une action annoncée, les règles applicables à la campagne ou les dispositions légales déterminent l’utilisation ou le traitement des sommes concernées.

28- Conférences, congrès et événements

Les inscriptions aux conférences, congrès, rencontres et autres manifestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques précisées lors de l’inscription.

L’organisateur peut notamment préciser les conditions d’annulation, de remboursement, d’accès, de captation audiovisuelle et de comportement lors de l’événement.

La participation à un événement ne vaut pas adhésion automatique à L’Union Universelle.

29- Photos, vidéos et captations lors des manifestations

Certaines manifestations organisées par L’Union Universelle peuvent faire l’objet de photographies, d’enregistrements audio ou de captations vidéo.

Lorsque la législation exige une autorisation particulière, notamment pour une personne clairement identifiable ou pour un mineur, les autorisations nécessaires devront être recueillies.

Les conditions de captation pourront également être précisées au moment de l’inscription ou à l’entrée de l’événement.

30- Modération

Lorsque le site permet la publication de commentaires, contributions ou messages publics, L’Union Universelle se réserve le droit de supprimer les contenus manifestement illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, publicitaires, hors sujet ou incompatibles avec l’objet et les règles du site.

31- Droit applicable

Le site et les présentes dispositions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté ou de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

32- Modification de la présente page

L’Union Universelle peut modifier les présentes mentions légales, politiques et conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la législation ou de l’organisation de l’association.

La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 29 août 2026.

Crédits

Éditeur : L’Union Universelle
Responsable du site et directeur de la publication : Dany Beauchamp
Conception et administration : L’Union Universelle
Hébergement : Webador / JouwWeb B.V.

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Les documents historiques reproduits restent soumis, selon leur situation, aux droits de leurs auteurs, ayants droit, propriétaires ou institutions détentrices.